Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Proposition de loi reconnaissant la contribution de l'emploi à domicile aux politiques du grand âge et garantissant le libre choix de l'accompagnement
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Source
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 3 avril 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (3 avril 2024)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N49730, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).