Résolution · 16e législature
Nouvelles règles appliquées à l’instruction en famille
En bref
Auteur
Déposé par Xavier Breton
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 5 avril 2024, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (5 avril 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).