Résolution · 16e législature
L'efficacité réelle des opérations dites « places nettes XXL » et les enjeux de la communication gouvernementale qui les accompagnent
En bref
Auteur
Déposé par Antoine Léaument
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 9 avril 2024, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (9 avril 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).