Rapport d'information sans mission · 16e législature
Mise en application de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants
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Source
Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 10 avril 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (10 avril 2024)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N49742, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).