Rapport d'information sans mission · 16e législature
Application de la loi n° 2023- 630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux
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Source
Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 10 avril 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (10 avril 2024)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N49746, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).