Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Soutenir le patrimoine français en instaurant une taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % sur les billets d’entrée des sites patrimoniaux
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Source
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 11 avril 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 avril 2024)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N49752, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).