Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Renforcer la prévention en santé par la promotion de l'activité physique adaptée
En bref
Auteur
Déposé par Isabelle Valentin
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 11 avril 2024, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 avril 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).