Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Luttant contre le vandalisme politique des œuvres d’art
En bref
Auteur
Déposé par Caroline Parmentier
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 11 avril 2024, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 avril 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).