Résolution · 16e législature
Créer un guichet unique pour la demande de la carte professionnelle européenne afin de répondre aux besoins des guides de montagne au sein de l’Union européenne
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Source
Résolution · 16e législature · premier acte : 12 avril 2024 · dernier acte publié : Renvoi préalable (12 avril 2024)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N49793, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).