Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Proposition de loi portant protection sociale des journalistes travaillant à l'étranger pour des médias français
En bref
Auteur
Déposé par Samantha Cazebonne
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 12 avril 2024, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 avril 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).