Résolution · 16e législature
Renouvellement du soutien au processus de paix et de réconciliation entamée par l’accord de paix pour l’Irlande du Nord
En bref
Auteur
Déposé par Jean-Paul Lecoq
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 16 avril 2024, dernier acte publié : Renvoi préalable (16 avril 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).