Résolution · 16e législature
Pour une contribution européenne exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches afin de financer la transition écologique
En bref
Auteur
Déposé par Nicolas Sansu
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 16 avril 2024, dernier acte publié : Réunion de commission (7 mai 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).