Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales
En bref
Auteur
Déposé par Édouard Bénard
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 16 avril 2024, dernier acte publié : Discussion en séance publique (30 mai 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).