Résolution Article 34-1 · 16e législature
Mise en place d’un comité des métiers du secteur social et médico-social visant à organiser le pilotage de la revalorisation des personnels exclus des « accords du Ségur et Laforcade » et de l’attractivité du secteur sanitaire, social et médico-social
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Source
Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 25 avril 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (25 avril 2024)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N49840, récupéré le 4 novembre 2026 à 21:18. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).