Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publique
En bref
Auteur
Déposé par Michel Castellani
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 30 avril 2024, dernier acte publié : Dépôt de rapport (5 juin 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).