Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations
Liens officiels
Source
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 30 avril 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (5 juin 2024)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N49863, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).