Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors
En bref
Auteur
Déposé par Martine Froger
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 30 avril 2024, dernier acte publié : Dépôt de rapport (5 juin 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).