Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Réguler l’usage des écrans en présence des enfants de moins de trois ans
En bref
Auteur
Déposé par Annie Genevard
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 2 mai 2024, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (2 mai 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).