Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire
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Source
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 2 mai 2024 · dernier acte publié : Réunion de commission (22 mai 2024)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N49913, récupéré le 4 novembre 2026 à 21:18. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).