Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements
En bref
Auteur
Déposé par Guillaume Vuilletet
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 2 mai 2024, dernier acte publié : Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée (27 mai 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).