Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

Commission d'enquête · 16e législature · premier acte : 3 mai 2024 · dernier acte publié : Création d'une commission d'enquête (3 mai 2024)

Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N49922, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).