Résolution Article 34-1 · 16e législature
Réaffirmer la nécessité d’opérer au plus vite une transition numérique du ministère de la Justice
En bref
Auteur
Déposé par Patrick Hetzel
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 3 mai 2024, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (3 mai 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).