Rapport d'information sans mission · 16e législature
Observations sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
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Source
Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 7 mai 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (7 mai 2024)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N49935, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).