Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Interdiction de la commercialisation du saumon de l'Atlantique, de la grande alose, de l'alose feinte, de la lamproie marine et fluviatile et de la truite de mer
En bref
Auteur
Déposé par David Habib
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 7 mai 2024, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (7 mai 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).