Résolution Article 34-1 · 16e législature
Agir pour garantir l’accès à la procréation médicalement assisté
En bref
Auteur
Déposé par Clémence Guetté
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 7 mai 2024, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (7 mai 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).