Commission d’enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français

Commission d'enquête · 16e législature · premier acte : 8 mai 2024 · dernier acte publié : Création d'une commission d'enquête (8 mai 2024)

Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N49944, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).