Résolution Article 34-1 · 16e législature
Prendre en compte la cherté de la vie en outre-mer dans le calcul de la retraite des fonctionnaires ultramarins
En bref
Auteur
Déposé par Stéphane Lenormand
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 10 mai 2024, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (10 mai 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).