Rapport d'information sans mission · 16e législature
Défense et territoires : un lien à réinventer
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Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 22 mai 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (22 mai 2024)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N50000, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).