Résolution · 16e législature
Abandonner la proposition de directive concernant les associations transfrontalières européennes
En bref
Auteur
Déposé par Pierre-Henri Dumont
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 22 mai 2024, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (29 mai 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).