Résolution Article 34-1 · 16e législature
Condamnation de la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie
En bref
Auteur
Déposé par Natalia Pouzyreff
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 24 mai 2024, dernier acte publié : Retrait d'une initiative (31 mai 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).