Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Permettre l’égalité et l’amélioration du calcul des retraites pour les sportives et les sportifs de haut niveau
En bref
Auteur
Déposé par Karen Erodi
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 28 mai 2024, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (28 mai 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).