Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Lutter contre les symboles haineux dans l’espace public
En bref
Auteur
Déposé par Arthur Delaporte
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 28 mai 2024, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (28 mai 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).