Résolution Article 34-1 · 16e législature
Commander un audit financier indépendant de l’ensemble des comptes publics des retraites obligatoires
En bref
Auteur
Déposé par Patrick Hetzel
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 30 mai 2024, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (30 mai 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).