Résolution · 16e législature
Mobilisation du capital des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine
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Source
Résolution · 16e législature · premier acte : 31 mai 2024 · dernier acte publié : Renvoi préalable (31 mai 2024)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N50061, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).