Résolution Article 34-1 · 16e législature
Réformer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automatisés externes
Liens officiels
Source
Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 4 juin 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (4 juin 2024)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N50070, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).