Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur l'ensemble des temps périscolaires
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Source
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 12 juin 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 juin 2024)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N50136, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).