Résolution Article 34-1 · 17e législature
Condamner l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes et réaffirmer leur liberté absolue
En bref
Auteur
Déposé par Astrid Panosyan-Bouvet
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 22 juillet 2024, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (22 juillet 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).