Mission d'information · 17e législature
Mission d'information sur la gestion de la dette sociale
En bref
Auteur
Auteur non identifié dans la source.
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 25 juillet 2024, dernier acte publié : Création d'une mission d'information (25 juillet 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).