Résolution Article 34-1 · 17e législature
Faire prévaloir le droit international dans le Territoire palestinien occupé depuis 1967
En bref
Auteur
Déposé par Sabrina Sebaihi
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 30 juillet 2024, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (30 juillet 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).