Résolution Article 34-1 · 17e législature
Moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale
En bref
Auteur
Déposé par Fabrice Brun
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 27 août 2024, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (27 août 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).