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Résolution Article 34-1 · 17e législature

Rendre obligatoire la diffusion du portrait du candidat aux élections nationales sur les affiches et circulaires

En bref

Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 28 août 2024, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (28 août 2024)

Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).

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