Projet ou proposition de loi organique · 17e législature
Renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et locale
En bref
Auteur
Déposé par Philippe Juvin
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 29 août 2024, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (29 août 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).