Résolution · 17e législature
Créer un guichet unique pour la demande de la carte professionnelle européenne afin de répondre aux besoins des guides de montagne au sein de l’Union européenne
En bref
Auteur
Déposé par Christelle Petex
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 30 août 2024, dernier acte publié : Renvoi préalable (30 août 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).