Résolution · 17e législature
L’organisation des pouvoirs publics et le respect des principes démocratiques depuis les élections législatives de 2024
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Source
Résolution · 17e législature · premier acte : 9 septembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (9 septembre 2024)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N50336, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).