Résolution Article 34-1 · 17e législature
Uniformiser les retraites des veuves ou conjoint survivant de harkis et des harkis
En bref
Auteur
Déposé par Stéphane Viry
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 10 septembre 2024, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (10 septembre 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).