Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi visant à garantir le suivi de l’exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
Liens officiels
Source
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 5 septembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (19 mars 2025)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N50346, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).