Résolution Article 34-1 · 17e législature
La préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes
En bref
Auteur
Déposé par Julien Rancoule
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 16 septembre 2024, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (16 septembre 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).