Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Faciliter les démarches de réquisition militaire à l'occasion d'exercices de nos forces armées
En bref
Auteur
Déposé par Valérie Bazin-Malgras
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 17 septembre 2024, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 septembre 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).