Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Modernisation de la kinésithérapie et amélioration de l'accès aux soins
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Source
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 septembre 2024 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative (9 décembre 2024)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N50392, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).