Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
En bref
Auteur
Déposé par Stéphane Viry
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 17 septembre 2024, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (15 mai 2025)
Votes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 15 mai 2025 : l'Assemblée nationale a adoptépour 123, contre 0, abstention 0 · scrutin n° 1724